Première publication : 25/08/2024
Dernière mise à jour : 04/05/2025
Vous êtes-vous déjà demandé ce qu’il adviendra de vos crypto-actifs après votre mort ? Vos ayants droits pourront-ils récupérer ce patrimoine, et si oui, comment ?
Entre 2,78 millions et 3,79 millions de Bitcoin sont considérés comme perdus. Cela représente entre 17 % et 23 % de l’offre totale de BTC.* Pourtant, comme tout autre bien, les crypto-actifs peuvent être transmis à vos héritiers et doivent être déclarés lors de la succession. Cependant, récupérer l’accès aux cryptos-actifs en cas de non-planification peut s’avérer complexe, voire impossible, lorsqu’ils sont détenus en compte propre et souvent inconnus des héritiers. Pourtant, il existe des solutions pour transmettre vos crypto-actifs à vos ayants droit.
Vos crypto-actifs risquent-ils de tomber en déshérence ?
Concrètement, lorsque vous créez un portefeuille, une clé privée ou seed phrase vous est attribuée. Celle-ci doit rester secrète, puisqu’elle est le titre de propriété du portefeuille contenant tous vos crypto-actifs.
Pour garder ses crypto-actifs en sécurité il est conseillé de ne jamais divulguer sa clé privée de son vivant puisque si quelqu'un la connait, il en devient (co)propriétaire. Par contre, si vous perdez votre clé privée, vous n'aurez plus accès à vos crypto-actifs.
Cela devient d’autant plus compliqué en cas de décès, puisque pour disposer des crypto-actifs, les héritiers devront être en possession de cette clé privée. Sans quoi il leur sera impossible de déverrouiller l’accès au portefeuille qui contient les crypto-actifs.
Si vous avez décidé de stocker vos crypto-actifs sur un portefeuille hébergé par Paymium, vous n’avez pas à vous en soucier. Les clés privées de vos adresses de crypto-monnaies sont conservées par la plateforme, hors ligne en “cold-storage” vous assurant une sécurité maximale. De plus, Paymium est la plus ancienne plateforme d'échange de crypto-monnaies au monde.
En revanche, si vous avez fait le choix d’une autonomie et d’une souveraineté absolue en conservant vos crypto-actifs par vos propres moyens, vous devez prendre les mesures nécessaires pour assurer leur transmission à vos ayants droits, faute de quoi ils ne pourront pas en hériter.
Pour répondre à ce besoin croissant, Paymium, plateforme française d'échange de crypto-actifs historique enregistrée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), a décidé de s’associer avec Legapass, leader de la planification successorale et labellisée par le Conseil Supérieur du Notariat pour proposer conjointement des solutions de transmission, d'identification et de récupération des crypto-actifs.
Comment transmettre vos crypto-actifs en toute sécurité ?
Si les crypto-actifs rentrent dans le cadre de l’héritage, c’est à leurs bénéficiaires de se débrouiller pour récupérer les fonds. Pourtant les notaires, qui sont habilités à assurer le partage successoral, n'avaient jusqu’à maintenant aucun moyen technologique pour gérer ce type d’actif.
A cela s'ajoutent des différences en fonction de la localisation géographique de la plateforme. Par exemple, pour certaines plateformes étrangères, vous devez être en possession de l’identifiant et du mot de passe de l’ancien propriétaire.
En s’associant à Legapass, Paymium vous offre à présent une solution simple et complète pour sécuriser la transmission de vos actifs. Cartographiez l’ensemble de votre patrimoine et déposez vos identifiants et données sensibles dans des coffres fort hors-ligne hébergés en France. Cela s’avérera très utile à vos héritiers surtout si vous possédez plusieurs portefeuilles et d’autant plus si vous gérez vous-même vos clés privées.
Sachez que vos informations ne seront dévoilées à votre bénéficiaire qu’en cas de décès. De plus, personne ne pourra y avoir accès en clair, puisqu’elles resteront chiffrées jusqu’à la restitution qui se fera sous le contrôle d’un tiers de confiance assermenté. Si malgré toutes ces mesures de sécurité, vous souhaitez ajouter une couche supplémentaire, vous pouvez diviser votre seed phrase en deux et en disposer une partie dans votre coffre Legapass et l’autre partie sur votre testament.
Solution Legapass
Que deviennent vos crypto-actifs si vous n’avez rien prévu ?
Dans le cas où le détenteur de crypto-actifs n’a pas prévu sa transmission, le notaire et les héritiers se retrouvent face à plusieurs problématiques, notamment : Comment identifier les différentes plateformes sur lesquelles sont détenus les crypto-actifs et comment les récupérer ?
Les héritiers qu’ils soient proches ou non du défunt, n'ont pas souvent connaissance de ses différents investissements. Même lorsqu’ils le sont, ils ne connaissent pas toujours les différentes plateformes utilisées, ni même comment gérer ce type de patrimoine. De plus, la majorité des notaires interrogés avouent qu'avant d’entendre parler de Legapass Radar, ils n'étaient pas équipés pour faire face à ce genre d’actif et s'étaient déjà retrouvés totalement démunis.
Legapass Radar est un outil complémentaire aux outils de recherche déjà utilisés par les notaires qui va leur permettre de gagner du temps en utilisant une solution intégrée dans la succession. En plus de l’identification des plateformes utilisées par le défunt, la solution offre son accompagnement aux familles pour les aider à clôturer les différents comptes et récupérer les actifs en les centralisant sur la plateforme de Paymium. Les héritiers peuvent choisir de réaliser le partage directement en crypto-monnaie ou convertir les crypto-monnaies héritées en euros.
On estime qu’entre 65% et 80% des cryptomonnaies sont détenues sur des plateformes comme Paymium.** Legapass Radar pourra alors aider le notaire à détecter les crypto-actifs et les récupérer pour les faire entrer dans la succession. En revanche, les 20% à 35% restant, qui ont fait le choix de gérer eux même leurs clés privées, ont la possibilité de prévoir la transmission de leurs crypto-actifs grâce à une solution de planification successorale comme Legapass.
Cet article a été rédigé par notre partenaire LegaPass.
*Selon une estimation de la plateforme d’analyse de données blockchain Chainalysis. Déterminer le nombre exact de bitcoins perdus reste une tâche assez compliquée, mais l’on peut estimer le nombre de BTC qui ne sont plus en circulation. Si certains ne sont plus accessibles dû à l’oubli de mots de passe ou à des pannes matérielles, d’autres le sont à la suite du décès de leur détenteur.
** Global Digital Asset Exchange Landscape 2024 par Juniper Research.
FAQ
Les crypto-actifs sont-ils soumis aux droits de succession en France ?
Oui. Les crypto-actifs font partie intégrante du patrimoine du défunt. Ils doivent obligatoirement être déclarés dans l'actif successoral par le notaire et sont soumis aux droits de mutation selon le barème fiscal en vigueur.
Un notaire peut-il récupérer des cryptos sans les clés privées ?
Uniquement si elles sont stockées sur une plateforme régulée (comme Paymium). Sur présentation des actes juridiques, la plateforme peut transférer les fonds. Si les cryptos sont en auto-conservation (self-custody) sans clés privées laissées par le défunt, elles sont mathématiquement perdues à jamais.
Comment la solution Legapass protège-t-elle mes données de mon vivant ?
Vos mots de passe et fragments de seed phrase sont chiffrés localement avec une architecture Zero-Knowledge puis stockés dans des coffres-forts hors-ligne en France. Personne ne peut y accéder en clair. Les informations ne sont déchiffrées et transmises qu'au moment du décès, sous le contrôle d'un notaire.
Qu'est-ce que l'outil Legapass Radar pour les notaires ?
C'est un outil de recherche qui permet au notaire d'interroger les plateformes d'échange pour détecter l'existence de comptes au nom du défunt. Cela évite que le patrimoine numérique soit oublié et tombe définitivement en déshérence.
